Informations légales

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : à compléter. Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bouclier Fondange (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général à adapter selon votre situation juridique et ne constitue pas un avis légal.

1. Objet

Bouclier Fondange propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision en matière d'investissement, utilisant des outils d'intelligence artificielle. Le Service a une vocation informative et d'assistance ; il ne constitue en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation financière ou une garantie de résultat.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service. Bouclier Fondange se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

3. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

4. Nature des analyses fournies

Les analyses, données, estimations et autres contenus générés par le Service sont fournis à titre purement informatif. Ils reposent sur des traitements algorithmiques qui peuvent comporter des erreurs, des approximations ou des biais. Bouclier Fondange ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats produits à un moment donné. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

5. Absence de conseil financier

Bouclier Fondange n'est pas un conseiller en investissement financier et n'agit pas en cette qualité. Les contenus du Service ne doivent pas être interprétés comme une sollicitation, une offre ou une recommandation d'achat ou de vente d'un instrument financier quelconque. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision d'investissement.

6. Obligations de l'utilisateur

En utilisant le Service, vous vous engagez à :

  • Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois applicables ;
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
  • Ne pas extraire, copier ou réutiliser des contenus du Service sans autorisation ;
  • Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données, visuels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Bouclier Fondange ou de ses concédants. Aucune licence ou droit n'est accordé à l'utilisateur en dehors du droit d'usage personnel et non exclusif du Service.

8. Disponibilité du service

Bouclier Fondange s'efforce d'assurer un accès continu au Service, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des causes indépendantes de notre volonté. Bouclier Fondange ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du Service.

9. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi applicable, Bouclier Fondange ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes financières liées à des décisions d'investissement prises sur la base des analyses fournies par le Service.

10. Résiliation

Bouclier Fondange se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service de tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis, et sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

11. Modification des conditions

Bouclier Fondange peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou commerciales. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Bouclier Fondange, sous réserve des dispositions impératives locales. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.